Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  2. Question n° 0198S posée par Mme Esther Sittler

    Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

  3. Question n° 02821 posée par M. Francis Grignon

    Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 0186S posée par M. Francis Grignon

    Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire

    La question a été transformée.

  5. Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

  6. Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

  7. Question n° 0754S posée par M. René-Pierre Signé

    Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 11364 posée par M. Robert Navarro

    Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade

    Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi