Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts

    La question est caduque

  2. Question n° 17298 posée par M. Claude Malhuret

    Séparation de biens et taux du droit de partage

    La question est caduque

  3. Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

    Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

    La question est caduque

  6. Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

    La question est caduque

  7. Question n° 03839 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des débirentiers

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 03278 posée par M. Olivier Paccaud

    Divorce et prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 02109 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des pères divorcés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances