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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 00720 posée par M. Michel Guerry

   Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007
2. Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon

   Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
3. Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin

   Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
4. Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
5. Question n° 04012 posée par M. Hugues Saury

   Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut

   La question est caduque

   22/03/2018
6. Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Privatisation de la Française des Jeux

   La question est caduque

   18/07/2019
7. Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume

   Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/08/2019
8. Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Privatisation de la Française des Jeux

   La question est caduque

   26/09/2019
9. Question n° 20589 posée par M. Serge Babary

   Prolifération des commerces vendant du cannabis

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/02/2021
10. Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    18/03/2021