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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00720 posée par M. Michel Guerry
Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon
Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin
Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04012 posée par M. Hugues Saury
Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut
La question est caduque
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Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque
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Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume
Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque
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Question n° 20589 posée par M. Serge Babary
Prolifération des commerces vendant du cannabis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé