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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 01501 posée par M. Michel Teston
Zones d'emploi bénéficiant du crédit de taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie