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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 20708 posée par M. José Balarello

   Importations de textile chinois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005
2. Question n° 25162 posée par Mme Fabienne Keller

   Incidences de l'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/11/2006
3. Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006
4. Question n° 05708 posée par Mme Patricia Schillinger

   Sécurité alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   02/10/2008
5. Question n° 07057 posée par M. Bernard Piras

   Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/01/2009
6. Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé

   Importations de préparations à base de viandes de volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/01/2009
7. Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier

   Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009
8. Question n° 07276 posée par M. Michel Bécot

   Inquiétude de la filière avicole face au développement des importations de préparations de viandes de volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009
9. Question n° 07375 posée par M. Michel Bécot

   Sécurité des articles textile habillement importés de pays tiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/02/2009
10. Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer

    Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    12/02/2009