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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21936 posée par M. François Marc
Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reclassement pour incapacité physique
La question est caduque
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
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Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport
La question est caduque
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Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne
Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 08167 posée par M. Daniel Dubois
Colère à propos de l'indemnité de départ du PDG de Valeo
La question est caduque
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Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État