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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 20606 posée par M. François-Noël Buffet
Dématérialisation des appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01790 posée par M. Jean-René Lecerf
Vente liée en matière informatique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse
Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard
Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 19712 posée par M. Jacques Mahéas
Fausses notes du logiciel Chorus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22663 posée par M. Gérard Collomb
Durée initiale des marchés
La question est caduque
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque
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Question n° 22665 posée par M. Gérard Collomb
Accords-cadres ou marché à bons de commande en informatique
La question est caduque
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Question n° 00113 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00114 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation des marchés publics et informatique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances