Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 18123 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

08/10/2020
Question n° 04756 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

26/04/2018
Question n° 02477 posée par M. Philippe Adnot

Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un taux réduit de TVA

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/12/2017
Question n° 01511 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

12/10/2017
Question n° 24384 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

15/12/2016
Question n° 23047 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

25/08/2016
Question n° 24333 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/09/2006
Question n° 24222 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/08/2006
Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement du trop-perçu de TVA par EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006