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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin
Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16085 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des chefs d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17900 posée par M. Cédric Perrin
Situation fiscale des associations
La question est caduque
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Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin
Couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19854 posée par M. Cédric Perrin
Durée du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
La question est caduque
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Question n° 20654 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et avenir de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique