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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury

   Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017
2. Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury

   Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière

   La question est caduque

   30/11/2017
3. Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

   Recouvrement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018
4. Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

   Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018
5. Question n° 04012 posée par M. Hugues Saury

   Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut

   La question est caduque

   22/03/2018
6. Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

   Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
7. Question n° 04662 posée par M. Hugues Saury

   Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

   La question est caduque

   26/04/2018
8. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

   Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
9. Question n° 05209 posée par M. Hugues Saury

   Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/05/2018
10. Question n° 06223 posée par M. Hugues Saury

    Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    19/07/2018