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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 17544 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque
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Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir de l'usine GGB de Dieuze
La question a été retirée
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Question n° 18207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Garantie du financement des chambres des métiers et de l'artisanat en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1320S posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir du site industriel d'Hambach
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19412 posée par Mme Catherine Belrhiti
Suppressions de boîtes aux lettres de rues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque
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Question n° 20209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2
La question est caduque
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Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti
Seuil de dispense des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises