Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Taxation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 00203 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 00206 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Utilisation détournée des « chèques énergie »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

  10. Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Utilisation détournée des « chèques énergie »

    La question est caduque