Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Congé maternité des auto-entrepreneuses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 22665 posée par Mme Chantal Deseyne

    Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs

    La question est caduque

  3. Question n° 21982 posée par M. Arnaud Bazin

    Augmentation des arnaques touchant les autoentrepreneurs français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 20880 posée par M. Yves Détraigne

    Versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 19650 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des autoentrepreneurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 08461 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi

    Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise

    La question est caduque

  9. Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 19904 posée par M. François Marc

    Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt