Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
643 questions
-
Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
-
Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
-
Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17156 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'égouts par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17617 posée par M. Jean-Claude Carle
Avis de la commission d'appel d'offres pour une augmentation du montant initial d'un marché
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie