Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 17156 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'égouts par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'égouts par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque

  7. Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des biens sans maître par les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

    La question est caduque

  9. Question n° 21557 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences financières de l'annulation d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque