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Questions avec et sans réponses

283 questions

1. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
2. Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
3. Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud

   Concurrence déloyale exercée par l'UGAP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
4. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des entreprises du paysage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
5. Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal

   Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile

   La question a été retirée pour cause de décès.

   07/07/2005
6. Question n° 19201 posée par M. Thierry Repentin

   Marché de la téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/09/2005
7. Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin

   Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005
8. Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat

   Privatisation des sociétés d'autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005
9. Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson

   Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

   La question est caduque

   12/01/2006
10. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

    Impact de la création de la banque postale pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    26/01/2006