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1160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1160 questions
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Question n° 28404 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire
La question est caduque
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Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens
Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur
La question est caduque
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Question n° 28374 posée par M. Olivier Rietmann
Étiquetage des huîtres
La question est caduque
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Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog
Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses
La question est caduque
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Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
La question est caduque
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Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
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Question n° 27427 posée par Mme Else Joseph
Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence
La question est caduque
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Question n° 27089 posée par M. Olivier Rietmann
Commission des clauses abusives
La question est caduque
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Question n° 27108 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque