Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus

    Prix de la baguette de pain

    La question est caduque

  2. Question n° 23850 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22513 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 15217 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 11733 posée par M. Mathieu Darnaud

    Démarchage commercial téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 22255 posée par M. Yannick Botrel

    Encouragement des bonnes pratiques en matière d'écoconception des biens

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 16317 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures destinées à relancer la consommation

    La question est caduque

  9. Question n° 11755 posée par M. Roland Courteau

    Pratiques collaboratrices

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 07726 posée par M. Louis Nègre

    Recul de la consommation en France

    La question est caduque