Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau

Jumeaux et plus

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud

Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental

La question est caduque

10/11/2011
Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

La question est caduque

22/12/2011
Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

La question est caduque

01/03/2012
Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles

Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux

La question est caduque

20/09/2012
Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2012
Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la CSG par les retraités

La question a été transformée.

04/10/2012
Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Question n° 05443 posée par M. Dominique Bailly

Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs

La question est caduque

21/03/2013
Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

La question est caduque

23/05/2013