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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau

    Jumeaux et plus

    La question est caduque

  2. Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental

    La question est caduque

  3. Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    La question est caduque

  4. Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    La question est caduque

  5. Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles

    Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux

    La question est caduque

  6. Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    Réponse du Ministère chargé du budget

  7. Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la CSG par les retraités

    La question a été transformée.

  8. Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 05443 posée par M. Dominique Bailly

    Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs

    La question est caduque

  10. Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    La question est caduque