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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
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Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud
Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental
La question est caduque
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Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
La question est caduque
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Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
La question est caduque
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Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles
Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
La question est caduque
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
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Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05443 posée par M. Dominique Bailly
Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs
La question est caduque
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque