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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 27300 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires
La question est caduque
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Question n° 25367 posée par Mme Laurence Garnier
Besoins en animateurs périscolaires
La question est caduque
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Question n° 22796 posée par M. Cédric Perrin
Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles
La question est caduque
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Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Formation des secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 21598 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 1551S posée par M. Olivier Rietmann
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon
Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 19626 posée par M. Olivier Rietmann
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
La question a été transformée.
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Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre
Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports