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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 26242 posée par M. Rémy Pointereau

   Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage

   La question est caduque

   15/02/2007
2. Question n° 26338 posée par M. Georges Mouly

   Institution d'un stage obligatoire dans l'entreprise

   La question est caduque

   22/02/2007
3. Question n° 0014G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Stages : état des lieux

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   19/10/2007
4. Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Décret relatif aux stagiaires

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   01/11/2007
5. Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Contrats de professionnalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/12/2007
6. Question n° 02893 posée par M. Bernard Angels

   Statut des stagiaires

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   20/12/2007
7. Question n° 03491 posée par M. Alex Türk

   Stages en entreprise

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
8. Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre

   Effets pervers de la gratification obligatoire des stages

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   03/04/2008
9. Question n° 09219 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Perspectives de réforme de l'enseignement technique et professionnel

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/06/2009
10. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    24/02/2010