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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer
Collectivités locales et adaptation des emplois aidés
La question est caduque
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Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant
Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18092 posée par M. Jean-Claude Luche
Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 1372G posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 17195 posée par M. Édouard Courtial
Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17386 posée par Mme Sylviane Noël
Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18175 posée par M. Patrick Chaize
Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou
Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales