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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 27797 posée par M. Edouard Le Jeune

    Manque de débouchés de certaines professions: information des jeunes

    La question a été retirée

  2. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

    Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

    La question est caduque

  4. Question n° 25809 posée par M. Pierre Martin

    Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire

    La question est caduque

  5. Question n° 25916 posée par M. Didier Boulaud

    Contrats d'avenir

    La question est caduque

  6. Question n° 27185 posée par M. Robert Tropeano

    Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

    La question est caduque

  7. Question n° 01669 posée par M. Robert Tropeano

    Emplois de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

    Avenir de la formation professionnelle en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  9. Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Contrats de professionnalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative