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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17871 posée par M. Yves Détraigne
Certification en langue anglaise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 24052 posée par M. Loïc Hervé
Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22895 posée par M. Jean-Yves Leconte
Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17334 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14455 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réutilisation commerciale des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04543 posée par M. Marcel Rainaud
Gratuité de l'accès aux musées publics et aux monuments nationaux pour tous les étudiants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche