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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0914S posée par Mme Françoise Cartron

   Fermeture de classe en Gironde

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   06/05/2010
2. Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson

   Service minimum d'accueil dans les écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/04/2009
3. Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson

   Service minimum d'accueil dans les écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/01/2009
4. Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier

   Service minimum

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/01/2009
5. Question n° 02360 posée par Mme Gisèle Printz

   Consultation préalable des collectivités territoriales en vue de la réforme de la carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/11/2007
6. Question n° 01019 posée par M. Yves Krattinger

   Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/07/2007
7. Question n° 00800 posée par M. Jean Louis Masson

   Médiation dans les demandes de dérogations d'affectations scolaires dans l'enseignement élémentaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007
8. Question n° 00236 posée par Mme Patricia Schillinger

   Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/07/2007
9. Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin

   Financement des écoles privées

   La question est caduque

   14/06/2007
10. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    12/10/2006