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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Dispositif « cantine à 1 euro »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/03/2024
2. Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly

   Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/03/2024
3. Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier

   Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/03/2024
4. Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel

   Tarification sociale des cantines

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024
5. Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog

   Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/09/2023
6. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023
7. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023
8. Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck

   Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023
9. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

   Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023
10. Question n° 0374S posée par Mme Angèle Préville

    Financement de la pédagogie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    26/01/2023