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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 06273 posée par Mme Valérie Létard

   Participation financière des familles à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013
2. Question n° 04386 posée par M. Michel Doublet

   Assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   07/02/2013
3. Question n° 02141 posée par Mme Valérie Létard

   Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   04/10/2012
4. Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

   La question est caduque

   03/11/2011
5. Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson

   Jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   15/07/2010
6. Question n° 11868 posée par M. Jean Louis Masson

   Jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   28/01/2010
7. Question n° 10544 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/10/2009
8. Question n° 09675 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   16/07/2009
9. Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier

   Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007