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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07501 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 10267 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de fonctionnement des conseils d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de fonctionnement des conseils d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale