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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement