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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
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Question n° 19279 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
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Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
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Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales