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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton

   Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023
2. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   La question a été retirée

   12/10/2023
3. Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   23/02/2023
4. Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron

   Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale

   La question a été transformée.

   15/04/2010
5. Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

   Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/07/2006