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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   La question a été retirée

   12/10/2023
2. Question n° 05898 posée par M. Max Brisson

   Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023
3. Question n° 05559 posée par M. Laurent Somon

   Décret attendu pour le calcul du droit à pension de retraite des professeurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/03/2023
4. Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/02/2023
5. Question n° 04126 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/12/2022
6. Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque

   Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA

   La question est caduque

   15/03/2007
7. Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

   Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006
8. Question n° 22596 posée par M. Jacques Siffre

   Situation des infirmières de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2006