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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19524 posée par Mme Catherine Dumas

   Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/12/2020
2. Question n° 14867 posée par M. Olivier Paccaud

   Réquisition du personnel de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   26/03/2020
3. Question n° 12668 posée par Mme Catherine Dumas

   Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   17/10/2019
4. Question n° 11588 posée par M. Stéphane Piednoir

   Manque de médecine de prévention pour les enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/07/2019
5. Question n° 11597 posée par Mme Laurence Cohen

   Précarité des enseignants vacataires en université

   La question est caduque

   18/07/2019
6. Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

   Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   15/07/2010
7. Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Situation sociale à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   17/06/2010
8. Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

   Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   25/03/2010
9. Question n° 07659 posée par M. Philippe Madrelle

   Retraites de l'enseignement public

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   26/02/2009
10. Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois

    Retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    12/01/2006