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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud

    Publication de décret d'application

    La question est caduque

  2. Question n° 27651 posée par M. Pascal Savoldelli

    Non-remplacements d'enseignants

    La question est caduque

  3. Question n° 27024 posée par M. Éric Gold

    Prise en charge du financement des accompagnant d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 26274 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remplacement des professeurs

    La question est caduque

  5. Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos

    Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 24384 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Démissions d'enseignants

    La question est caduque

  7. Question n° 23731 posée par M. Éric Gold

    Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  8. Question n° 23590 posée par M. Franck Menonville

    Situation administrative des chargés d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 23483 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Inclusion des langues régionales aux options du concours de recrutement des professeurs des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 22026 posée par M. Éric Gold

    Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports