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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 00568 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 26333 posée par Mme Véronique Guillotin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 22960 posée par Mme Véronique Guillotin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 19530 posée par Mme Catherine Dumas
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 16747 posée par Mme Catherine Dumas
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
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Question n° 13288 posée par M. Pierre Laurent
Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville
Cellules départementales de prévention de la radicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur