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Questions avec et sans réponses

93 questions

1. Question n° 00143 posée par M. Pierre Lagourgue

   Création d'une chaire de droit international à l'université de la Réunion

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   22/04/1993
2. Question n° 00147 posée par M. Pierre Lagourgue

   Insuffisance du nombre d'emplois IATOS à l'université de la Réunion

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   22/04/1993
3. Question n° 00151 posée par M. Pierre Lagourgue

   Etudiants réunionnais convoqués aux épreuves d'admission à un concours :prise en charge des frais de transport

   Réponse du ministère : Éducation nationale

   22/04/1993
4. Question n° 14273 posée par M. Jacques Gillot

   Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane

   La question est caduque

   28/10/2004
5. Question n° 16854 posée par M. Jacques Gillot

   Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   31/03/2005
6. Question n° 21116 posée par M. Michel Moreigne

   Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/01/2006
7. Question n° 23696 posée par M. Jacques Gillot

   Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane

   La question est caduque

   22/06/2006
8. Question n° 25564 posée par M. André Ferrand

   Avenir de l'IUFM de Mayotte

   La question est caduque

   07/12/2006
9. Question n° 02799 posée par M. Claude Lise

   Situation des enseignants non-titulaires de l'académie de Martinique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/12/2007
10. Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles

    La question est caduque

    20/12/2007