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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari
Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 00479 posée par M. Roland Povinelli
Formation aux gestes de premier secours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 22981 posée par Mme Catherine Troendlé
Recherche sur les actions de prévention anti-drogues
La question est caduque
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Question n° 00459 posée par Mme Catherine Troendlé
Recherche sur les actions de prévention anti-drogues
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0524S posée par Mme Annick Billon
Harcèlement scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11938 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Don du sang
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 12784 posée par M. Laurent Lafon
Violences sexuelles en études de médecine
La question est caduque