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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier

   Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006
2. Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   14/07/2011
3. Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/02/2012
4. Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2012
5. Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/07/2015
6. Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas

   Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020
7. Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

   Manque d'inspecteurs du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022