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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0430G posée par M. Christian Cambon
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0694G posée par M. Georges Othily
Circulation des armes dans les écoles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales