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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 21886 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
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Question n° 20144 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14813 posée par Mme Michelle Meunier
Architecture des diplômes du travail social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 10983 posée par M. Yannick Vaugrenard
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini
Handicapés et insertion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06149 posée par Mme Michelle Demessine
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06069 posée par M. François-Noël Buffet
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05850 posée par M. André Trillard
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale