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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
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Question n° 16158 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants
La question est caduque
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Question n° 01831 posée par Mme Samia Ghali
Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09761 posée par M. François Marc
Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09432 posée par M. Didier Guillaume
Interdiction de l'utilisation de machines dites dangereuses par les élèves accueillis en instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Gratification des stages dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07700 posée par M. François Marc
Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04667 posée par M. Éric Doligé
Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité