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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 21886 posée par M. Yves Détraigne

   Reconnaissance des assistants de vie scolaire

   La question est caduque

   26/05/2016
2. Question n° 20144 posée par M. Olivier Cigolotti

   Scolarisation des élèves en situation de handicap

   La question est caduque

   18/02/2016
3. Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2015
4. Question n° 14813 posée par Mme Michelle Meunier

   Architecture des diplômes du travail social

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/02/2015
5. Question n° 10983 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Avenir des écoles de reconversion professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   20/03/2014
6. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

   Handicapés et insertion professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   24/10/2013
7. Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/05/2013
8. Question n° 06149 posée par Mme Michelle Demessine

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013
9. Question n° 06069 posée par M. François-Noël Buffet

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/04/2013
10. Question n° 05850 posée par M. André Trillard

    Scolarisation des enfants sourds

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    18/04/2013