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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia
Mutuelles étudiantes (LMDE)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13295 posée par M. Gérard Bailly
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10639 posée par M. Gérard Bailly
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09888 posée par Mme Colette Giudicelli
Déficit de couverture en matière de complémentaire santé de la population étudiante
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00245 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 26853 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès aux soins des étudiants
La question est caduque
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Question n° 23627 posée par M. Claude Biwer
Mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23410 posée par Mme Françoise Férat
Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert
Financement des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités