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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
La question est caduque
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée