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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 00774 posée par M. Marcel Rainaud

   Plan d'accompagnement éducatif

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007
2. Question n° 05068 posée par Mme Christine Herzog

   Cours de religion dans les écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   24/05/2018
3. Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog

   Cours de religion dans les écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/08/2018
4. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019
5. Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux

   Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/09/2019
6. Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

   La question est caduque

   16/04/2020
7. Question n° 20868 posée par M. Gérard Lahellec

   Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/02/2021
8. Question n° 23135 posée par M. Gérard Lahellec

   Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   03/06/2021
9. Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson

   Discriminations au détriment de la ruralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/03/2022
10. Question n° 27815 posée par Mme Else Joseph

    Diminution des séjours collectifs pour la jeunesse et moyens envisagés pour appuyer ce secteur

    La question est caduque

    28/04/2022