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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 11715 posée par Mme Odette Terrade
Participation des collèges et lycées au débat sur l'identité nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08411 posée par M. Michel Teston
Fichier informatique "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01211 posée par M. Marcel Rainaud
Politiques publiques d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00774 posée par M. Marcel Rainaud
Plan d'accompagnement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00305 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 26534 posée par M. Marcel Rainaud
Disfonctionnement des politiques publiques d'éducation
La question est caduque
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Question n° 22143 posée par Mme Michèle André
Moyens des associations éducatives complémentaires
La question est caduque
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Question n° 21234 posée par M. Roland Ries
Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche