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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 16344 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des locaux scolaires par une association
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19420 posée par M. Marcel Vidal
Création d'emplois de la vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19861 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mixité dans les internats
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22276 posée par M. Bernard Murat
Dispositif de validation des acquis de l'expérience
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 26229 posée par M. José Balarello
Communication sur le cannabis dans les établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 26270 posée par Mme Jacqueline Alquier
Condamnation du contenu et de la méthode de diffusion d'un ouvrage
La question est caduque
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Question n° 27129 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Propagande créationniste et protection des mineurs
La question est caduque
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Question n° 02065 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la diffusion et l'appropriation des technologies de l'information et de la communication à l'école (Creuse)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 12229 posée par M. Roger Madec
Mise en place d'un débat sur les violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 13454 posée par Mme Odette Terrade
Projet de création d'internats pour les élèves en difficulté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative