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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 16344 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des locaux scolaires par une association
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19420 posée par M. Marcel Vidal
Création d'emplois de la vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19861 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mixité dans les internats
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19999 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation des jeunes au secourisme et à la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20146 posée par Mme Odette Herviaux
Pérennité des postes mis à disposition des "Éclaireurs et Éclaireuses de France"
La question est caduque
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 20598 posée par M. Bernard Murat
Associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20611 posée par M. François-Noël Buffet
Illettrisme
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20631 posée par M. Robert Hue
Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche