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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00852 posée par M. Max Brisson
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00960 posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01440 posée par M. Max Brisson
Disparition programmée des jardins d'enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 24475 posée par M. Max Brisson
Inégalité entre conservatoires et structures privées
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1936G posée par M. Max Brisson
Recours à la discrimination positive dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation