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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly

   Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/06/2007
2. Question n° 00305 posée par M. Bernard Fournier

   Difficultés financières des associations éducatives

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/07/2007
3. Question n° 01211 posée par M. Marcel Rainaud

   Politiques publiques d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/08/2007
4. Question n° 01403 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   09/08/2007
5. Question n° 00156 posée par M. René Teulade

   Risques liés à la base nationale des identifiants élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/07/2012
6. Question n° 00175 posée par M. François Marc

   Mobilité des jeunes

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   05/07/2012
7. Question n° 03029 posée par M. François Marc

   Mobilité des jeunes

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   08/11/2012
8. Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin

   Tarification sociale des cantines scolaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022
9. Question n° 00237 posée par M. Cédric Perrin

   Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/07/2022
10. Question n° 00308 posée par Mme Sylvie Robert

    Amélioration de la transparence sur parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    07/07/2022